- Mise à 2x3 voies de l'Autoroute A9
L'enquête publique relative à la mise à 2x3 voies de l'Autoroute A9 entre Perpignan-Nord (Rivesaltes) et la frontière espagnole, celle sur l'autorisation requise au titre du code de l'environnement et l'enquête parcellaire se dérouleront du 8 Avril 2009 au 13 Mai 2009 inclus. Le commissaire enquêteur se trouvera en Mairie de Rivesaltes : Le Mercredi 8 avril de 14h à 18h Le Mardi 21 Avril de 14h à 18h Le Mercredi 13 Mai de 14h à 18h Le dossier d'enquête est consultable en mairie (service urbanisme) aux heures habituelles d'ouverture au public. Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Rivesaltes
L'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Rivesaltes tel qu'il a été arrêté par le Conseil Municipal en date du 10 juillet 2008 se déroulera du Mercredi 25 Mars 2009 au Vendredi 24 Avril 2009 Le commissaire enquêteur, Monsieur Claude CRASTES recevra en mairie (salle Riu): le Mercredi 25 Mars de 9heures à 12 heures le jeudi 09 Avril de 9h à 12 h le jeudi 16 avril de 15h à 18 h Le vendredi 24 Avril de 13h30 à 16h30 Le dossier de révison du PLU et le registre d'enquête sont consultable en Mairie (service urbanisme) aux heures d'ouvertures des bureaux. Le dossier est également consultable sur internet en cliquant sur ce lien. Procédure de 1° révision simplifiée du Plan d'Occupation des sols valant PLU de la commune de Rivesaltes
L'enquête publique s'est déroulée à la mairie de Rivesaltes du 19 décembre 2006 au 22 janvier 2007 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur serotn tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie. Les personnes intéressées porrront en obtenir communication. Plan de Prévention des risques d'inondation de la Commune de Rivesaltes
L'enquête publique s'est déroulée du 4 janvier 2006 au 3 Février 2006 Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
L'enquête publique s'est déroulée du 19 décembre 2004 au 23 Janvier 2006
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