Le projet de Plan Local d'urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Municipal de Rivesaltes dans sa séance du 10 juillet 2008

Il a donc été envoyé pour avis aux personnes publiques associées qui ont eu 4 mois (décembre 2008) pour faire parvenir leurs observations aux services de l'Etat et à la Mairie.

L'enquête publique s'est déroulée pendant 31 jours consécutifs du 25 Mars 2009 au 24 Avril 2009 inclus. Monsieur le Commissaire enquêteur "trouvant ce projet de Plan Local d'urbanisme (PLU) intéressant, cohérent et raisonnable" a émis le 6 mai 2009 un avis favorable au projet de PLU de la commune de Rivesaltes.

Le Conseil Municipal a  approuvé le Plan Local d'urbanisme dans sa séance du jeudi 28 Mai 2009. Il a également pris en compte les observations de Monsieur le Commissaire Enquêteur (consultables en Mairie service Urbanisme).

Ces observations ont été intégrées dans le document, la délibération et les documents du PLU corrigés ont été  transmis à M. le Prèfet des PO le 23 juin 2009.

Conformément à l'article L. 123-12 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Préfet a émis 2 réserves concernant le PLU de Rivesaltes.

Le Conseil Municipal de Rivesaltes, lors de sa séance du 9 décembre 2009, a donné acte à M. le Préfet de ses observations et approuvé la version définitive du PLU .

Celui-ci a été déposé en Préfecture le 1° Février, il est donc devenu exécutable et sera appliqué dès la publication de l'annonce légale à paraître dans la presse.

Cette annonce légale est parue dans le journal "l'Indépendant", habilité à la publication des annonces légales dans le département des P.O., le Vendredi 5 Février 2010.

Le PLU est donc désormais applicable

Vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-joints:

Rapport de présentation (36,8 Mo)

Additif au rapport de présentation (22,5 Mo)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (34,4Mo)

Les Orientations d'aménagement (10,6 Mo)

Réglement (1,64 Mo)

Plan de zonage (5,21 Mo)

Liste des emplacements réservés (1,16 Mo)

Liste des servitudes (1,13 Mo)

Plan des servitudes (5,52 Mo)